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 Troc

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Galshan
La Fée Facétieuse
La Fée Facétieuse
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Demeure : Sherwood
Date d'inscription : 25/02/2005

MessageSujet: Troc   Sam 28 Nov - 16:19:22

Voici les conditions à lire, comprendre et respecter pour le bon déroulement des opérations.

La nature de l'échange :

Le troc semble être le plus ancien moyen de paiement. Dès l'apparition de la monnaie, la vente remplaça toute autre forme de troc. Mais pour définir la forme juridique de l'échange, le Code Civil nous permet de se référer au contrat de vente. (voir art 1707). Sous réserve de quelques exceptions notamment celles inscrites à l'art 1706. L'échange doit être distingué non
seulement de la vente mais aussi de certains contrats indéterminés similaires. Ce qui différencie la vente de l'échange est le fait que l'échange ou troc ne comporte pas de prix. Les échanges réciproques peuvent être ou non de même nature. Ainsi, par exemple, on pourra échanger un mobilier contre un autre mobilier mais aussi contre de l'immobilier ou un service, et ce pour autant que les parties acceptent l'offre adverse. Mais aussi, qu'elles s'acquittent des taxes affèrentes à l'échange proposé.

Responsabilité

Au même titre que pour la vente, l'échange oblige de certifier toute forme de défauts ou vices cachés ou d'en faire état lors du contrat. Alors que dans la vente, seul le vendeur garantit cette clause, dans l'échange, chacun des protagonistes doit garantie à l'autre.

(Informations publiées dans le mensuel belge "Troc en stock" )



(Extrait du code civil français)
Article 1702:
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Article 1703:
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

Article 1704:
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

Article 1705:

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.

Article 1706:
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

Article 1707:
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

Article 1934:

Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

Nous n'acceptons pas :

- Les annonces ayant des propos à caractères raciste, diffamatoire ou injurieux.
- Les annonces présentant des méthodes pour gagner de l'argent et autres
- Les annonces en double, triple ou plus
- Les pubs
- Echanges de toutes contrefaçons que ce soit (vérifiez avant de mettre en ligne votre annonce)
- Les échanges de fichiers
- Les échanges de DIVX/MP3 et autres
-Les objets de valeurs, des maisons, des voitures, de l'informatique...
-Des échanges comprenant des moyens de paiement. On troque, l'argent n'entre pas en jeu.

Vous devez :

- Faire votre annonce selon le modèle suivant :
« Recherche : (description de l'objet recherché)
En échange de : (description précise de l'objet à troquer, avec photo,
détails des anomalies ou autres... Pour qu'il n'y ait pas de surprises !) »
Avec pour titre de sujet l'objet à échanger.

- Echanger dans le calme et la sérénité, la joie et l'harmonie.
- Proposer des objets fonctionnels.
- Vous conformer à la loi.
- Conclure le troc par MP (Par exemple, pour vous échanger vos coordonnées).
- Les frais de port sont à la charge de chaque envoyeur (nous vous conseillons l'envoi en colis suivi).
- Une fois un troc conclu, les deux membres doivent poster sur le sujet pour



[size=9]confirmer
qu'il a reçu l'objet et en est satisfait.

-Les trocs se font sur la confiance et seule votre parole vous engage.


Si aucun réglement du contentieux à l'amiable n'est possible :
Prévenez les administratrices au plus vite par MP afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant lui bloquions l'accès au troc et/ou bloquions son compte pour le bien de la communauté.

Tout troc engagé sur La Cascade Enchantée n'est pas de la responsabilité des administratrices ou de la modératrice. Nous vous permettons d'échanger et n'assurons rien du suivi des trocs.


Le Membre s'engage :

1_ à ce que l'objet désigné dans son annonce soit conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur dans son pays.
En particulier que l'objet qu'il échange n'est pas :
-un objet incitant incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
-un bien volé ;
-un objet à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- un objet portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (biens contrefaits, fichiers numériques contrefaits, copies d'enregistrements audio ou vidéo notamment).

2_ à ce que l'objet désigné dans son annonce lui appartienne à lui seul

3_ Il est seul responsable de son annonce qui, conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, doit être en langue française, loyalement et de bonne foi, et décrivant son bien de manière exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles de celui-ci.

4_ à ne pas divulguer les coordonnées des membres, qu'il garde confidentielles.

5_ à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres utilisateurs.

6_ à ce qu'il soit majeur.



La Cascade Enchantée n'est pas responsable de :
1_du contenu des annonces, de promesse, exagération, violence, et de la non-conformité de l'objet avec la description de l'annonce.
2_ de l'altération ou de la perte de l'objet.
3_ Elle se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au troc, durant une période limitée ou non.
4_ Elle se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, et en informera les membres.


Les présentes conditions sont appliquées conformément au droit français.


Pour toute information ou question, veuillez contacter l'une des administratrices.


*******************************

Veuillez m'envoyer un mp pour signer ce règlement ci-dessous de la façon suivante, si vous êtes intéressés pour les services :

Pseudo
Date
'J'accepte les présentes conditions de troc et m'engage à les respecter'.
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